En plus de l’amende de 500 millions d’euros, Google va verser 465 millions d’euros afin de régler son litige avec le fisc français qui dure depuis plusieurs années.
Google a accepté ce jeudi 12 septembre de payer une amende de 500 millions d’euros pour mettre fin à l’enquête ouverte par le parquet national financier (PNF) pour fraude fiscale. L’accord a été validé lors d’une audience au tribunal de Paris.
« Nous avons mis fin aux différends fiscaux et connexes que nous avions en France depuis de nombreuses années », a expliqué Google dans un communiqué diffusé à l’issue de l’audience au tribunal.
« Nous restons persuadés qu’une réforme coordonnée du système fiscal international est la meilleure façon d’offrir un cadre clair aux entreprises opérant dans le monde entier », rajoute Google.
Fin des poursuites pour « fraude fiscale aggravée »
Ce deal, accepté par Google France et Google Irlande, met fin aux poursuites engagées pour « fraude fiscale aggravée » lancées en 2015 par le PNF, et supprime définitivement la possibilité d’un procès contre Google dans ce dossier. Néanmoins l’entreprise dispose d’un délai de rétractation de dix jours.
En plus de l’amende, Google va verser 465 millions d’euros pour solder son contentieux avec le fisc français. Ces accords comprennent un paiement de 500 millions d’euros qui a été prononcé par le tribunal français, ainsi qu’un montant de 465 millions d’euros en taxes additionnelles.
À noter que le géant américain du numérique a déjà passé des accords pareils à l’étranger, notamment au Royaume-Uni et en Italie, où il a versé plusieurs centaines de millions d’euros pour obtenir un abandon des poursuites.
Google, au même titre que d’autres multinationales américaines comme Amazon, Facebook ou Airbnb, est régulièrement inculpé de minorer des revenus qu’il perçoit en France, via des montages complexes, afin de réduire ses impôts en installant son siège européen en Irlande, un des pays où l’impôt sur les bénéfices des sociétés (12,5 %) est le plus faible de l’UE et du monde.
