La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a présenté ce 31 août un rapport, dans lequel on apprend que le montant de la taxe sur les services numériques, dite “taxe Gafa“, a rapporté 375 millions d’euros à la France en 2020.
Dans un rapport annuel de 66 pages de la direction générale des finances publiques, le montant apparaît en gras, sous la ligne « Taxe sur les services numériques (en millions d’euros) » : 375 millions d’euros. C’est le montant des recettes au profit de l’État correspondant à la taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires des entreprises du numérique dont les revenus.excèdent 750 millions d’euros et dont au moins 25 millions sont rattachés à une activité dans l’Hexagone.
En 2019, l’année première d’existence du dispositif, cette taxe avait rapporté 277 millions d’euros, soit une progression de 35 % sur un an.
Cette taxe Gafa qui concerne les géants américains du numérique tels que Google, Amazon ou Facebook a été créée par la France. Elle avait provoqué à l’époque de vives.discussions avec les États-Unis sous la présidence de Donald Trump. En théorie, elle ne devrait pas perdurer.après 2023, a laissé entendre Bruno Le Maire. Puisque, c’est à cette date que le futur impôt mondial pour les géants du numérique sera appliqué.
Progression de l’usage de l’IA pour les contrôles fiscaux
Dans la même rapport, la part des contrôles ciblés effectués grâce à l’intelligence artificielle a continué à progresser à 32 %, contre 22 % des dossiers issus d’un tel.ciblage en 2019. Et « plus d’un contrôle sur 3 (36,7%) se conclut désormais par une acceptation du contribuable », contre moins.d’un sur quatre (23,9 %) en 2019.
