Pour viol de brevets, Apple est condamné à 500 millions de dollars d’amende

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Dans les détails, Apple aurait exploité quelques brevets de l’entreprise VirnetX afin de développer des fonctionnalités pour ses appels Facetime ainsi que le VPN pour ses iPad et iPhone.

C’est la fin d’une longue bataille juridique. Depuis 2012, l’entreprise VirnetX dénonce le géant de la tech de lui avoir volé certains brevets afin de développer ses iPad et ses iPhone.

Ainsi, cette fois, le tribunal de Texas vient de condamner Apple à 503 millions de dollars d’amende.

Pour fixer le montant de cette amende, le tribunal s’est appuyé sur le nombre d’appareils qu’Apple a vendus.  600 millions d’unités, possèdent les fonctionnalités FaceTime et le VPN issus des brevets de VirnetX. Du coup, le jury a fixé les dommages pour VirnetX à 84 cents l’unité.

Une nouvelle fois, Apple compte faire appel

S’appuyant sur tous les recours, Apple a réussi à échapper à cette sanction et compte une nouvelle fois faire appel de cette décision. « Cette affaire dure depuis plus d’une décennie, avec des brevets qui ne sont pas liés au cœur des opérations et ont été déclarés invalides par le bureau des brevets », a exposé un porte-parole d’Apple en ajoutant : « des dossiers comme celui-là ne font qu’entraver l’innovation et affecter les consommateurs. » Dans tous les cas, cette décision arrive à un mauvais moment alors qu’Apple vient de commercialiser son nouvel iPhone 12.

Cependant, ce n’est pas la première fois qu’Apple est condamné pour l’utilisation frauduleuse de brevets. Au mois d’août, la marque à la pomme a été condamnée à payer plus de 500 millions de dollars de dommages et intérêts à PanOptis, une entreprise spécialisée dans les licences d’utilisation de brevets qui reprochait à Apple d’avoir violé des brevets sur la 4G.

Plusieurs milliers de procédures engagées

Aux Etats-Unis, certaines entreprises comme VirnetX ou PenOptis ont obtenu la réputation de chasseuses de brevets dans le sens où leur activité, légale, consiste principalement à négocier des licences et à poursuivre en justice les entreprises qui refusent d’en négocier.

Cependant, le monde des Télécoms qui utilise les multiples technologies est une cible idéale pour ces entreprises qui multiplient les recours. Selon l’université de Boston, aux Etats-Unis, plusieurs milliers de procédures sont engagées chaque année par ces chasseuses de brevets.

Ajoutons que, VirnetX n’en est pas à son premier coup d’essai puisque en 2010, l’entreprise avait obtenu gain de cause contre Microsoft qui avait été contrainte de lui verser 200 millions de dollars.

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