Pour viol de brevets, Apple est condamné à 500 millions de dollars d’amende

Cependant, ce n’est pas la première fois qu’Apple est condamné pour l’utilisation frauduleuse de brevets. Au mois d’août, la marque à la pomme a été condamnée à payer plus de 500 millions de dollars de dommages et intérêts à PanOptis, une entreprise spécialisée dans les licences d’utilisation de brevets qui reprochait à Apple d’avoir violé des brevets sur la 4G.

Plusieurs milliers de procédures engagées

Aux Etats-Unis, certaines entreprises comme VirnetX ou PenOptis ont obtenu la réputation de chasseuses de brevets dans le sens où leur activité, légale, consiste principalement à négocier des licences et à poursuivre en justice les entreprises qui refusent d’en négocier.

Cependant, le monde des Télécoms qui utilise les multiples technologies est une cible idéale pour ces entreprises qui multiplient les recours. Selon l’université de Boston, aux Etats-Unis, plusieurs milliers de procédures sont engagées chaque année par ces chasseuses de brevets.

Ajoutons que, VirnetX n’en est pas à son premier coup d’essai puisque en 2010, l’entreprise avait obtenu gain de cause contre Microsoft qui avait été contrainte de lui verser 200 millions de dollars.