Un refus de priorité à un piéton? La sanction se durcit, depuis mardi, le Comité interministériel de la sécurité routière (le CISR) a décidé de mettre en vigueur la mesure du 9 janvier 2018.
Ce décret instaure un durcissement des sanctions dans le cadre du refus de priorité aux piétons. Il permet aussi le recours à l’éthylotest anti-démarrage (EAD).
Le Comité interministériel de la sécurité routière applique 3 décisions du texte du 9 janvier 2018.
Dès à présent, la vidéo-verbalisation est possible pour l’infraction du non-respect des règles de priorité aux piétons. C’est l’article R.415.11 qui précise que tout conducteur est tenu de céder le passage au piéton s’engageant régulièrement dans la traversée d’une chaussée ou manifestant clairement l’intention de le faire.
Par conséquent, 6 points enlevés!
De ce fait, le nombre de points retirés sur le permis de conduire à 12 points, est majoré de 2 points. En conséquence il passe de 4 à 6 points retirés.
En outre, des mesures de protection des piétons sont en préparation. L’aménagement des passages protégés sera lancé. Le but, augmenter la visibilité et matérialiser une ligne d’arrêt pour indiquer aux véhicules où s’arrêter pour laisser passer les piétons.
519 piétons tués en 2017!
519 piétons tués lors d’accidents de la route. 325 dans une agglomération, principalement après une collision avec un véhicule. En 2017, les chiffres sont importants, ce sont 11 070 personnes qui ont été blessées alors qu’elles étaient à pied. Il faut noter que plus de la moitié des personnes tuées avaient plus de 65 ans.
Elément important, pour lutter contre l’alcool au volant, l’éthylotest anti-démarrage (l’EAD) va être davantage déployé.
éthylotest anti-démarrage
Le préfet a la possibilité, d’exiger que les conducteurs avec une alcoolémie supérieure à 0,8g/l et inférieure à 1,8g/l, ne conduisent que des véhicules équipés de cet EAD. Cela sur une période allant jusqu’à 6 mois. Le Tribunal, pourra décider de prolonger cette obligation jusqu’à 5 ans. L’amende encourue pourra s’échelonner jusqu’à 4 500€.
Est-ce obligatoire?
Cette mesure est une véritable alternative à la perte de son permis de conduire. Auparavant le retrait de permis était la seule option proposée par le préfet. Cela permettra que les contrevenants puissent continuer à conduire et de ce fait de conserver leur travail.
Actuellement, les Ethylotests Anti-Démarrage sont proposés au tribunal et dans quatre départements tests (Nord, Marne, Drôme, Finistère). Ce sont les commissions médicales administratives des préfectures qui les proposent. Selon Emmanuel Barbe, le délégué interministériel de la sécurité routière, cela intervient bien trop tard et les contrevenants y renoncent.
L’EAD pourrait être obligatoire en cas de récidive de conduite sous l’emprise de l’alcool. Les décisions du 9 janvier 2018 prises par la Comité interministériel de la sécurité routière pourraient devenir obligatoire dans les mois à venir.
Comment fonctionne cet EAD?
Le plus important est de souligner l’intérêt de tel appareil. En 2017, c’est 1 035 personnes qui perdent la vie des suites d’un accident de la route où un conducteur était au-dessus des seuils autorisés. En 2016 on constate 132 894 délits d’alcoolémie, soit 22,3% des délits routiers, en augmentation de 2,2% par rapport à n-1.
L’EAD bloque le démarrage de véhicule si le taux d’alcoolémie est positif. Il bloque aussi ce démarrage si on ne démarre pas dans les 2 minutes qui suivent le test. Une fois que le véhicule a démarré, l’EAD demande de manière aléatoire (entre 5 et 30 minutes après le démarrage) un nouveau test. Il faut de ce fait arrêter le véhicule. Ce test doit impérativement être fait dans un délai de 20 minutes. Le prix d’un tel système…1 300€ à la charge du conducteur. Une location est aussi envisageable, autour des 100€/mois. Chose importante…il faut ajouter à cela le prix du montage et du démontage.
Réduire le délai pour récupérer ses points de 6 à 3 mois!
Sylvie Goy-Chavant, sénatrice centriste de l’Ain, a proposé une loi pour passer de 6 mois à 3 mois le délai pour récupérer 1 point sur le permis de conduire. C’est une contrepartie à la vitesse descendue à 80km/h sur les routes secondaires. Cette proposition devrait être adoptée en fin d’année 2018. En plus de cela, pour son entrée en vigueur, l’Assemblée nationale devra la voter dans les mêmes termes.
