L’Assemblée nationale a voté ce lundi 8 avril, l’instauration d’une taxe « Gafam » sur les géants du numérique, qui va faire de la France un pays référent en la matière.
Cette taxe concerne les entreprises qui font un chiffre d’affaires, sur leurs activités numériques, de plus de 750 millions d’euros dans le monde et plus de 25 millions en France.
Google, Facebook, Amazon, Airbnb, Instagram et bien d’autres…vont devoir passer à la caisse du fisc français. Avec 81 voix contre 7, les députés ont approuvé l’article du projet de loi présenté par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, un projet qui suscite la désapprobation de Washington.
Vote final à l’#AssembleeNationale du projet de loi portant taxation des grandes entreprises du numérique : 81 pour, 7 contre. Merci à la majorité et à tous les députés des autres groupes qui ont su dépasser les clivages partisans pour soutenir ce texte.
— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) 9 avril 2019
Une taxe discriminatoire pour les Américains ?
Cette taxe made in France s’inspire d’un projet européen, qui n’as pas pu aboutir le mois dernier à cause des réticences de quatre pays, à savoir l’Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande. Pour Bruno Le Maire, cette taxe servira de « levier » dans les négociations internationales au sein de l’OCDE qui devrait se mettre d’accord en 2020 sur une taxe universelle.
De l’autre côté de l’Atlantique, Washington estime que cette taxe est extrêmement discriminatoire à l’égard des multinationales basées aux États-Unis. Le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo a encore exhorté la France à ne pas adopter cette taxe. Mais Paris a riposté en communiquant que la France est « décidée » et « souveraine » en matière fiscale.
Un impôt qui peut rapporter jusqu’à 400 millions d’euros dès 2019
Cette « nouvelle » taxe va cibler les activités numériques qui dégagent de la valeur ajoutée grâce aux internautes français. Les entreprises doivent faire un chiffre d’affaires dans leurs activités numériques de 750 millions d’euros dans le monde et plus de 25 millions en France. L’impôt est de l’ordre de 3 % du chiffre d’affaires réalisé sur les publicités ciblées en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.
Dans le viseur de cette mesure, se trouve une trentaine de groupes comme Meetic, Amazon, Airbnb, Instagram ou encore le français Criteo. Cela va rapporter jusqu’à 400 millions d’euros en 2019, puis 650 millions en 2020 et 2022.
D’autres pays sur la même voie
L’Espagne et la Grande-Bretagne qui ont annoncé déjà un projet, ont réaffirmé leur intention de la mettre en œuvre sans un accord européen. Quant au ministre italien de l’Économie, il a déclaré que son pays agirait de son côté si l’UE était incapable de parvenir à un compromis avant la fin de cette année.
