Ordonné par le président il y a plus de six mois, les sites pour adulte ainsi que les fournisseurs d’accès à Internet devront faire preuve de plus d’attention en matière de vérification de l’âge des utilisateurs.
Un nouvel amendement adopté par le Sénat prévoit d’interdire, tout site facilement accessible aux mineurs.
Plusieurs solutions sont envisageables :
– Premier cas : Si le site intègre à lui-même le processus de vérification de l’âge des visiteurs, alors il restera totalement accessible chez tous les opérateurs.
– Deuxième cas : Si le site ne propose pas de processus de vérification d’âge mais qu’il intègre un système de contrôle parental avec un ou plusieurs opérateurs, alors il restera accessible.
– Troisième cas : Si en revanche le site n’offre aucun processus de vérification d’âge et que les opérateurs téléphoniques n’empêchent pas les utilisateurs mineurs d’y accéder, alors il pourra être bloqué chez ces opérateurs.
Confirmer sa majorité n’est plus accepté
Au niveau du Code pénal, celui-ci condamne déjà par trois ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende tout site qui publie des contenus pornographiques dès lors que le contenu est qualifié d’être vu par un mineur.
Si l’amendement est voté par le Sénat, la présence d’un simple formulaire à l’entrée du site demandant à l’internaute de confirmer sa majorité, sans autre forme de vérification sûre, d’âge, ne sera plus suffisant.
Pour cela, les sites pourraient par exemple demander le partage d’un document d’identité, d’une carte bancaire voire son identifiant Franceconnect.
Une fois qu’elle sera publiée au Journal officiel, cette loi donnera des nouvelles compétences et armes juridiques au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel. Qui va pouvoir dans un premier temps mettre en demeure le ou les sites qui se contentent seulement d’un simple bouton sur leur page d’accueil puis, dans un deuxième temps, le cas échéant et après quinze jours, de saisir le tribunal judiciaire de Paris à fin d’ordonner leur blocage par les fournisseurs d’accès Internet, et leur déréférencement des moteurs de recherche.
Concernant la vérification de l’âge en ligne, pour l’instant aucune solution technique n’est proposée, qu’il s’agisse d’une présentation des documents d’identité en ligne, ou encore de la proposition d’un lecteur de carte pour valider son âge.
En termes d’autres expériences, le Royaume-Uni a déjà tenté le même projet. Celui-ci comportait comme solution de vérification d’âge, la possibilité de se procurer des cartes auprès des kiosques. Des cartes comportant un code à entrer sur les sites pornographiques afin de prouver sa majorité.
Pour les professionnels, comme Tag Parfait (le magasine de la culture porn), cette nouvelle loi les mettent dans le flou quant aux solutions techniques à adopter pour vérifier l’âge. « Il n’y a pour le moment pas d’outil idéal, et certaines solutions, dont la mise en place d’un paywall, sont très lourdes à mettre en place, que ça soit sur le plan technique et/ou financier », estime Carmina, la rédactrice en chef du site.
